Le montant versé par l’assureur au AVL8 de l’assurance vie est hors succession, même s’il est soumis à une imposition.
Cette situation est particulièrement intéressante pour les personnes qui auraient dû payer des droits de succession si elles n’avaient pas été bénéficiaires d’une assurance vie.
Découvrez qui est favorisé avec l’assurance vie.
Rappelons qu’au titre du droit des successions, les conjoints et partenaires pacsés sont désormais exonérés totalement des droits de succession. Les frères et sœurs peuvent, à certaines conditions, être exonérés également.
- Les enfants et les ascendants ont droit, chacun, à un abattement de 156 974 € sur la part qu'ils recueillent. Au-delà, ils subissent une imposition.
- Les collatéraux sont imposés à partir de 1 570 euros entre 55 et 60 %.
- Les personnes considérées comme tiers à la famille sont imposées après le même abattement de 1 570 euros à 60 % (concubins, amis…).
L’assurance vie est donc particulièrement intéressante pour les collatéraux et les tiers mais aussi pour les enfants au-delà d’une certaine somme, ou pour en avantager certains plutôt que d’autres.
Pour le conjoint ou le partenaire qui est usufruitier des biens du défunt ou propriétaire seulement d’un quart des biens en pleine propriété, l’assurance vie peut permettre d’augmenter sa part dans la succession.