1. INTRODUCTION
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l'engagement de la société 1688 SASU, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 18 200,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517831368 et dont le siège social est situé au 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris (ci-après la « Société ») eu égard au respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles du site internet suivant : https://www.cplussur.com/ (ci-après le « Site »).
Le Site vous permet notamment :
- de comparer plusieurs offres de contrat(s) d’assurance(s) via un comparateur mis à disposition par la Société sur le Site ;
- d'avoir des informations sur la Société, ses partenaires et sur les services proposées par la Société ;
- d’avoir accès aux actualités de la Société ;
- de vous abonner gratuitement à la newsletter de la Société ;
- d’accéder à votre espace client ;
- de contacter la Société.
2. QUELLES SONT LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT QUE LA SOCIÉTÉ COLLECTE ?
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.
Lorsque vous vous connectez à votre compte client, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte votre identifiant et mot de passe ;[1]
Si vous voulez comparer des contrats de complémentaires santé via le comparateur sur le Site, la Société collecte, en sa qualité de responsable de traitement, votre date de naissance, régime professionnel, prénom, nom, nombre d’enfants, le choix d’assurer votre conjoint(e), votre code postal, ville, téléphone, adresse email.
Si vous voulez comparer des contrats de complémentaires santé via le comparateur sur le Site, la Société collecte, en sa qualité de responsable de traitement, votre date de naissance, régime professionnel, prénom, nom, nombre d’enfants, le choix d’assurer votre conjoint(e), code postal, ville, téléphone, adresse email.
Si vous souhaitez comparer des assurances automobile grâce au comparateur sur le Site, la Société collecte, en sa qualité de responsable de traitement, votre nom, prénom, téléphone, adresse email, code postal, ville, données relatives au véhicule : marque, modèle, version, type de carburant, carrosserie, données relatives au déplacement et au lieu habituel de parking du véhicule, données relatives au conducteur principal : date de naissance, date de livraison du permis de conduire, coefficiente de bonus/malus, profession et ancienneté d’assurance, information sur des sinistres et infractions.
Si vous voulez comparer des solutions d’assurance emprunteur le Site au moyen du comparateur, la Société collecte, en sa qualité de responsable de traitement, votre nom, prénom, code postal, ville, téléphone, adresse email, nombre d’emprunteurs, nombre de prêts, projet, banque et données relatives à l’emprunteur : date de naissance, profession, fumeur ou non-fumeur, conditions de travail.
Si vous voulez comparer les assurances prévoyance via le comparateur sur le Site et recevoir des offres personnalisées de la part des partenaires de la Société, la Société va collecter, en sa qualité de responsable de traitement, votre nom, prénom, téléphone, adresse email, code postal, ville.
Si vous souhaitez comparer les solutions d’assurance “'expatriation”, la Société collecte, en sa qualité de responsable de traitement, votre nationalité, pays d’origine, motif du voyage, pays de destination, date de départ, adhérence au CFE, date de naissance, le choix d’assurer votre conjoint(e), nombre d’enfants, nom de votre conjoint(e), prénom de votre conjoint(e), téléphone de votre conjoint(e), adresse email de votre conjoint(e).
Si vous vous inscrivez à la newsletter de la Société, celle-ci collecte en sa qualité de responsable de traitement votre adresse email.
Vous pouvez contacter la Société en remplissant un formulaire de contact. La Société en sa qualité de responsable de traitement collecte alors votre civilité, nom, prénom, nom de votre Société, adresse mail, téléphone et contenu de votre message.
Lors de votre connexion au Site la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :
- Logs de connexion ;
- Données de connexion ;
- Adresse IP
3. COMMENT ET POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?
La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Accès / création au compte client sur le Site et connexion au compte client | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec la Société | Durée de la relation contractuelle entre vous et la Société / demande de suppression de votre espace personnel |
| Gestion de la newsletter | Le traitement est fondé sur votre consentement | Jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec vous |
| Demande de contact | Le traitement est basé sur votre consentement | Les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la réception de la demande de contact |
| Gestion des demandes de devis, de comparaisons des différentes offres d’assurances effectuées sur le Site via le comparateur | Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Société |
Durée en l’absence de conclusion du contrat d’assurance : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect Durée en cas de conclusion du contrat d’assurance : durée n'excédant pas le délai de prescription applicable |
| Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition | Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes et est basé sur votre consentement | Jusqu’à 1 an à compter de la demande d’exercice de vos droits |
| Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale | Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice de votre droit d’opposition | Jusqu’à 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition |
4. DESTINATAIRES / TRANSFERTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :
- Si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ;
- En réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
- Lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.
Vos données personnelles sont également recueillies par la société OVH, qui héberge le Site sur des serveurs situés en France.
Vos données personnelles ne font donc l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.[1]
5. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
La Société met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement. Ceci grâce à la mise en place de, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.
7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous disposez des droits suivants :
| Droits d’accès et de rectification |
Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander la rectification de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que vos données incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données à caractère personnel. |
|---|---|
| Droit de suppression |
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
|
| Droit d’opposition |
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour un motif tenant à “votre situation particulière”. Vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. |
| Droit à la limitation |
Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données à caractère personnel si :
|
| Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données |
Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage. |
| Droit à la portabilité |
Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement à conditions que :
|
| Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de vos données personnelles après votre décès |
En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée,vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation, la suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés. |
| Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle |
Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone : 01 53 73 22 22. Vous êtes invités à en informer le Délégué à la Protection des Données de la Société au préalable afin que celui-ci puisse traiter votre demande et tenter de trouver une solution amiable. |
Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société au Délégué à la Protection des Données de la Société par courriel à l’adresse électronique suivante dpo@ecg-assurances.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Société 1688 SAS, 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris.
Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d'identité en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Société dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande.
La Société peut conserver la copie de votre pièce d’identité à des fins uniques d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.
8. LES LIENS SUR LE SITE DE LA SOCIÉTÉ VERS DES SITES DE TIERS
Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.
9. COOKIES
Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.
10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Société se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.
En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.