1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1 Le site internet accessible à l’adresse suivant : https://www.cplussur.com/ (ci-après le “Site”) est édité par 1688 SASU, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 18 200,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517831368 et dont le siège social est situé au 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris (ci-après la “Société”).
1.2 La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante : contact@cplussur.com ou par téléphone au numéro suivant : 01 76 21 11 11.
1.3 Le Directeur de la publication est : Kamel Aich.
1.4 Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 10 069 020€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et dont le numéro de téléphone est le suivant: 10 07.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
2.1 Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les “Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU”) dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”) la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.
2.2 L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.
3. UTILISATION DU SITE
3.1 Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
3.2 La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les “Contenu(s)”) figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.
3.3 La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment.
4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
4.1 En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :
- de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
- de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
- de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
- de respecter les autres Utilisateurs ;
- de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
- de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
- de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
- de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
- de ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d'autres personnes ;
- de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;
- de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
- de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.
4.2 Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière